Domaine public

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Photographie Galerie Brimo de Laroussilhe

domaine public patrimoine culturel droit de l'art

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Désigner comme original un tirage en bronze posthume obtenu par surmoulage, porte atteinte au droit moral de l’artiste.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

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02 Sep 2021

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droit moral oeuvre architecturale domaine public

Absence de dénaturation du poème Liberté de Paul Eluard du fait de sa reprise dans le film Maps to the star de David Cronenberg.

02 Sep 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

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© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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Les archives du Maréchal Pétain, chef de l’Etat français, sont des archives publiques.

Quand le juge doit se faire historien. brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ».

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