Jean-Baptiste Schroeder, avocat à Paris

Chirurgie esthétique

Les actes de chirurgie esthétique constituent des actes de soins au sens de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique susceptibles, à ce titre, d’être pris en charge par l’ONIAM.

26 Juil 2021
Jean-Baptiste Schroeder Avocat
Droit de la santé

Publié le 10 février 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Par arrêt du 5 février 2014 (n° de pourvoi 12-29.140), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a estimé qu’un accident médical non fauti...

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chirurgie esthétiqueONIAMacte de soinsolidarité nationale
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© Paul Eluard-Fernand Léger, "Liberté" (détail), Seghers ed., Paris...

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