Restauration

Le tribunal de grande instance de Paris refuse d’accorder la protection du droit d’auteur à des reconstitutions de textes médiévaux.

26 Juil 2021

Jean-Baptiste Schroeder Avocat

Droit d'auteur

Publié le 30 avril 2014 par Jean-Baptiste Schroeder
Dans un jugement du 27 mars 2014 le tribunal de grande instance de Paris a refusé d’accorder la protection du droit d’auteur à des travaux de rec...

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